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documents médiévaux bretons - Éléments généalogiques de l'enquête de 1341 sur la succession du duché
Voici le compte-rendu par l'historien Bertrand d'Argentré des arguments généalogiques de l'enquête de 1341 sur la succession du duché de Bretagne :

"Je veux ici dire quelque chose extraite des enquêtes et tourbes qui furent faites comme servant non seulement au cas particulier, mais partout où semblables cas peuvent advenir et d’ailleurs servent à l’histoire du pays.
    Alain de Québriac eut deux frères Gilles et Jean, l’aîné n’eut aucun enfant, ledit Gilles, second, fut marié et eut des enfants et mourut. Mourut après ledit Alain, les enfants dudit Gilles exclusirent Jean, frère dudit Alain.
    La tourbe dudit Charles faite de quatorze témoins, le 27 août 1341 porte que Monsieur Briand le Beuf eut deux fils Olivier et Bernabé et deux filles dont l’aînée fut mariée au sire de Rieux et la puînée au sire de Montfort. Ledit Monsieur Olivier mourut sans enfant et lui succéda ledit sieur Bernabé qui eut une fille appelée Yvonne qui fut mariée à Monsieur Geoffroy d’Ancenix et décéda sans hoirs et vint la succession au sire de Rieux, fils de Monsieur Gilles de Rieux lors vivant et ladite dame de Montfort, tante, n’y prit rien.
    En la succession de Goetlo et d’Avaugour, la dame de Pointhièvre succéda et n’y prirent rien les sœurs de Monsieur d’Avaugour son aïeul.
    En la succession de feu Monsieur Jean d’Avaugour, qui fut évêque de Dol, ledit Jean d’Avaugour vivant, mourut Gilles d’Avaugour, son fils. Les filles dudit sieur d’Avaugour vinrent à la succession, que tenait Madame de Pointhièvre parce qu’elle représentait le seigneur d’Avaugour, son aïeul, frère aîné dudit évêque. Et en débouta ledit sieur Gilles, qui était frère du père et ses autres sœurs.
    En la succession de la baronnie de Kergorlay qui est des plus grands et des plus nobles de Bretagne (ainsi par le témoin) le sire de Kergorlay eut deux frères Jean et Henry : l’aîné mourut et laissa un fils. Le fils mourut et laissa un autre fils. Mourut un puîné, qui avait acquis plusieurs fiefs et vint sa succession au fils du fils aîné par représentation et en débouta Henry, qui était le frère germain.
    Le sieur de Pluscalecq qui tenait une autre baronnie avait quatre frères, ledit aîné mourut et laissa un fils. Depuis moururent deux desdits frères, l’héritage d’eux vint au fils de l’aîné par représentation de son père, et exclut les autres.
    Monsieur Roland de Dinan qui tenait l’une des grandes baronnies de Bretagne eut deux fils, savoir Monsieur Geoffroy de Dinan et Jean son frère puîné. Ledit Geoffroy mourut et laissa Monsieur Roland de Dinan son fils qui vivait lors de l’enquête. Mourut Monsieur Roland le père et vint ledit sieur Roland fils à la succession de son aïeul, par représentation de son père et en débouta Jean, son oncle.
    Le vicomte de Léon qui tenait l’une des grandes et plus nobles baronnies de Bretagne eut une fille qui fut mariée au vicomte de Coetmen et deux sœurs, dont l’aînée fut mariée à Monsieur Roland de Dinan, qui mourut et laissa deux fils, Monsieur Geoffroy et Jean son frère. Ledit sire de Dinan mourut et laissa Roland son fils. L’autre fille fut mariée à Monsieur Gilles de Plouer, laquelle mourut et laissa Monsieur Gilles de Plouer son fils, vivant lors de l’enquête. Après mourut ladite fille du vicomte de Léon et vint à la succession Monsieur Roland de Dinan, vivant à présent, par représentation de son père, et débouta ledit Jean de Dinan et sire de Plouer.
    Le vicomte Pregent de Coetmen eut deux frères Jean et Pierre. Ledit vicomte mourut et laissa Rolland, son fils aîné. Après mourut ledit Pierre, l’un des puînés. Et vint ledit Rolland, par représentation de son père, à la succession et exclusit l’autre frère de son père.
    Ce sont les dépositions extraites des enquêtes que j’ai voulu mettre non seulement pour le fait du procès qui lors était, mais pour montrer incidemment et par cette occasion, des générations des illustres maisons de Bretagne dont les témoins déposent. Ledit arrêt porte qu’il fut déduit assez d’autres raisons que celles qui sont touchées par le présupposé en icelui tant de droit naturel, moral que civil et canon et pour ce, j’ai voulu voir le cahier des faits qui furent extraits par ordonnance du roi et du conseil. Et véritablement ils déduisirent à plein fonds leurs raisons pétitoires et possessoires, sans toutefois s’avisager l’un à l’autre, ni autrement que pour informer et instruire le roi entre juges de leurs droits, avouant bien le conseil dudit de Blois que pour le fonds et propriété il y avait d’autres choses à déduire. De ces longues et redites écritures étaient lors points principaux et cardinaux ci-après.
    Que par la coutume de Bretagne en toutes successions de fiefs nobles de quelque prééminence qu’ils soient, comtés, baronnies, et autres, l’aîné recueille et doit être saisi le tout entre nobles et porte l’aîné l’hommage d’iceux seul à la charge de faire provision aux puînés et pour vivre selon leur état et qualité si que l’état de l’aîné soit toujours entier.
    Cette coutume par lesdits articles est confirmée par exemples de l’écriture et de droit canon, civil et naturel, lesquels exemples et raisons furent dès lors extraites desdites écritures et se trouvent rapportées par écrit par celui qui fit le livre appelé Somnium viridarii où il se peuvent voir  n’ayant ici voulu mettre que les articulements de fait.
    Que par ladite coutume y a représentation et que les enfants de l'aîné, fils ou fille, représentent leur père et entrent en son degré d’aînesse après sa mort tout ainsi que le père s’il vivait, sans que les frères ou sœurs du père le puissent empêcher, encore qu’ils précèdent en degré.
    Que par ladite coutume les filles succèdent aux fiefs voire aux duchés, tout ainsi que les mâles. Ce qui se pratiqua en la personne de Constance, qui fut mariée au comte Geoffroy, et Alix qui fut mariée à Pierre de Dreux, lesquelles recueillirent le duché et furent duchesses.
    Qu'ainsi se garde aux coutumes voisines d’Anjou, Touraine, le Mayne, et plusieurs parties du royaume et le fut en Anjou entre Monsieur Robert et Geoffroy de Beaumont. Car le fils de l’aîné, lequel aîné était mort avant son père, succéda par représentation de sondit père prédécédé.
    Le semblable en la maison de Harecourt, car le fils de l’aîné prédécédé succéda, bien que le défunt eût un frère évêque de Constance précédent d’un degré.
    Que le sieur de Laval avait un frère évêque du Mans et néanmoins succéda le fils de l’aîné par représentation de son père, aîné, et exclusit les autres.
    Autant en fut pratiqué en la seigneurie de Craon, où le fils du fils aîné succéda et exclut les oncles.
    De même, ladite Jeanne femme de Charles de Blois, fille de la fille du sieur d’Avaugour, succéda en la seigneurie d’Avaugour, exclusit Guillaume d’Avaugour, frère dudit seigneur d’Avaugour, baron.
    Que les femmes succèdent en France aux pairies, comtés, duchés et tous fiefs et ainsi l’avait-on vu pratiquer au comté d’Artois tellement que la comtesse soit en la cour de parlement comme pair de France et en la comté de Champagne de même en la comté de Montfort, de Bologne et de Joigny.
    Qu’à cette raison le comte Eudon ou son second du nom, comte de Pointhièvre, succéda au duché au titre de sa femme Berthe, qui était fille de Conan le Gros, bien qu’elle eût une sœur puînée, qui n’y prit rien.
    Que Hoël fils d’Alain Caignard, succéda au duché au titre de Havoise sa femme, fille du duc Conan.
    Que le duc Artur eut deux femmes, la première fut comtesse de Lymoges, de laquelle Jean, duc, et Guy de Bretagne issirent, et partant étaient frères de père et de mère germains.
    Qu’après la mort de ladite comtesse de Limoges, ledit duc Artur épousa la comtesse de Montfort, dont issit le comte de Montfort et Madame de Cassel, Madame de Laval, Madame de Vendôme et partant frères de père seulement.
    Que ledit Jean, aîné dudit Artur, succéda seul au duché et bailla audit Guy son frère ce que bon lui sembla, savoir le vicomté de Lymoges et au comte de Montfort, puîné, 2000 livres de terre assis en Guerrande.
    Que dudit Guy issit ladite Jeanne, femme de Charles de Blois, laquelle représente son père et doit venir au duché, comme eût fait ledit Guy son père s’il eût vécu.
    Joint que ledit duc arraignait au duc décédé des deux côtés de père et de mère et ledit Jean de père seulement.
    Que lorsque ladite Jeanne de Bretagne fut mariée, le duc et le pays et les barons firent de grandes difficultés sur ledit mariage, laquelle difficulté ne venait d’ailleurs sinon qu’il voyaient évidemment qu’elle était héritière présomptive du duché.
    Qu’auparavant il aurait été parlé d’elle et du fils du roi de Navarre et en écrivit le duc par plusieurs fois au roi, qu’il ne consentirait point le mariage pour ce que le roi père (c’était Philippe d’Évreux) ne voulut consentir qu’il changeât son nom, ni armes de France qu’il portait pour prendre les hermines. Mais se consentit au mariage de Charles de Blois pour ce qu’il accorda cette condition et par là montrait le duc son intention en la succession du duché.Que ledit de Blois jura pour y parvenir ce que dessus, présents le duc et les barons, c’est à savoir de garder les coutumes du pays, porter le nom et armes de Bretagne et de n’aliéner jamais le duché.
    Que sur le différend qui se présenta de succéder audit duché après la mort du duc, tous les prélats s’assemblèrent pour délibérer à qui il appartenait de succéder et après plusieurs délibérations, les sept évêques des neuf, résolurent conformément qu’il appartenait à ladite Jeanne de Bretagne, les deux autres ne le contredirent et ne dirent autre, fors qu’il était besoin d’y délibérer plus amplement, comme aussi la meilleure part des barons.
    Ce sont les faits recueillis des originaux même du supposé et narré de l’arrêt."...

Date de création : 22/12/2009 @ 23:08
Dernière modification : 22/12/2009 @ 23:08
Catégorie : documents médiévaux bretons
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Réaction n°3 

par godisagirl le 19/07/2014 @ 08:01

Step lively Watson, Coach Outlet Onlinethere's a mystery afoot at the Supreme Court -- and the estate of Sherlock Holmes' creator says only the nine justices can ultimately solve the Case of the Contested Copyright.The estate of the late British author Sir Arthur Conan Doyle has asked the high court to block a California writer from moving ahead with plans to publish a new series of stories featuring the celebrated fictional detective and his friend Dr. Coach OutletWatson.A federal appeals court in Chicago last month ruled in favor of California-based editor and lawyer Leslie Klinger,Coach Factory Outlet saying he did not have to pay royalty fees to the Conan Doyle estate, over his plans to publish a new volume of Holmes stories penned by contemporary authors.The estate then asked the high court to delay enforcement of the appeals court ruling,Coach Outlet Online at least temporarily, until its legal team could prepare a more detailed petition for the justices to hear their case.There was no indication when the court would rule.Coach Factory Outlet The nine-member bench is on a three-month recess, but is available to handle these time-sensitive matters.Conan Doyle created one of the most famous and enduring characters in fiction,Coach Outlet Store Online with four novels and 56 short stories published from 1887 to 1927. The final 10 stories remain under copyright protection in the United States until 2022,Coach Outlet Store Online while the rest are in the public domain.In their high court claim, the estate asserts Holmes and Watson "were not static but are dynamic literary characters who changed and developed throughout the Sherlock Holmes canon."Coach Factory OutletTheir lawyers say that means the adventures of the fictional friends from decades ago cannot be appropriated today, based on older Conan Doyle works that are in the public domain."Coach OutletMany aspects of these characters' natures are not revealed until the final 10 stories, which are still under copyright protection" say the estate's lawyers. "Coach Handbags OutletThe 10 stories are not set exclusively in the characters' old age but at various points throughout the characters' lives."The financial stakes remain lucrative. Coach OutletThe estate says the Holmes character has been portrayed in more than 200 films, and that it has a financial and creative interest in ensuring the detective "is not despoiled in a way that would irreparably damage the value of the Sherlock Holmes copyright."Coach OutletKlinger had earlier paid a $5,000 licensing fee to the estate in 2011 for an initial work of re-imagined Holmes stories called "A Study in Sherlock." But he refused to pay a fee for a planned November sequel, "Chanel Outlet OnlineIn the Company of Sherlock Holmes." Klinger's publisher, Pegasus Books, is supporting him in court.Klinger's website describes him as "one of the world's foremost authorities on Sherlock Holmes and Dracula."Louis VuittonIn his blog, he dismisses the appeal to the Supreme Court. "The 7th Circuit [federal appeals court] ruled on June 22 in our favor, finding that creators were free to use the characters of Holmes, Watson, etc., Louis Vuitton Outletso long as the creators did not infringe on the 'protected elements' in the remaining 10 copyrighted stories," said Klinger. "Clearly, the characters' names and most of their characteristics are not such 'protected elements.' Thus, to put it very loosely, Sherlock Holmes is 'free.'"The case is Conan Doyle Estate Ltd. v. Klinger (14a47).

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